Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Document à faire valider par un avocat avant mise en ligne commerciale. Il constitue une base de travail fidèle au fonctionnement réel de l'application, non un contrat rédigé par un professionnel du droit. Les clauses de responsabilité, de résiliation et de propriété intellectuelle des contributions appellent une attention particulière. Mentions [À COMPLÉTER] à renseigner.

1. Objet

CAVE est une application de gestion de cave à vin personnelle. Elle permet d'inventorier ses bouteilles, d'enregistrer ses dégustations, de consulter des informations œnologiques et de partager, si l'utilisateur le souhaite, une partie de ces informations avec d'autres utilisateurs.

CAVE ne vend pas de boissons alcooliques et n'intervient dans aucune transaction. L'application ne perçoit aucune commission sur un achat de vin.

2. Âge minimum

L'accès est strictement réservé aux personnes de 18 ans ou plus. À l'inscription, vous certifiez avoir atteint cet âge. Toute déclaration inexacte entraîne la fermeture immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

3. Compte

L'utilisation nécessite un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à [À COMPLÉTER] en cas d'utilisation non autorisée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte). La suppression est immédiate et irréversible.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous saisissez (bouteilles, notes de dégustation, commentaires, avis).

Lorsque vous ajoutez un vin absent du catalogue partagé, ou un caviste à l'annuaire, ces informations enrichissent une base commune à tous les utilisateurs. Vous concédez à ce titre une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser, de reproduire et d'adapter ces contributions dans le cadre du service et de son évolution, y compris après la suppression de votre compte — auquel cas elles sont conservées mais anonymisées, sans lien avec votre personne.

Cette licence ne porte pas sur vos données personnelles de cave (prix d'achat, notes privées, emplacement, historique de dégustation), qui restent privées et sont supprimées avec votre compte.

[À FAIRE VALIDER : la rédaction de cette clause conditionne votre capacité à exploiter commercialement le catalogue contributif. C'est le cœur du modèle si la reconstruction du catalogue passe par les contributions utilisateurs.]

5. Usages interdits

Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie substantielle du catalogue ou de l'annuaire, par quelque procédé que ce soit, y compris automatisé.
Accéder au service par un moyen automatisé non autorisé, ou contourner les limites d'usage.
Publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Usurper l'identité d'un tiers.
Faire la promotion de la consommation excessive d'alcool, ou destiner un contenu à des mineurs.

6. Contenus générés par intelligence artificielle

Le sommelier, le scan d'étiquettes et l'enrichissement des fiches reposent sur des modèles d'intelligence artificielle. Leurs réponses peuvent comporter des erreurs : elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie d'exactitude sur un millésime, un accord, une appellation ou une valeur. Vérifiez toute information déterminante avant d'agir, notamment pour un achat.

7. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons ni continuité, ni absence d'erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de nos prestataires techniques.

Sauvegardez vos données. La fonction d'export CSV (Profil → Export CSV) est à votre disposition à tout moment et sans limitation.

8. Limites d'usage

Les fonctions faisant appel à l'IA sont soumises à des quotas quotidiens par compte, afin de garantir la disponibilité du service pour tous. Ces quotas sont actuellement de 40 scans et 60 questions au sommelier par jour, et peuvent évoluer.

9. Responsabilité

[À COMPLÉTER PAR UN AVOCAT : clause de limitation de responsabilité. Attention — en droit français, les clauses limitatives sont réputées non écrites face à un consommateur si elles créent un déséquilibre significatif (art. L212-1 du Code de la consommation). Une clause copiée d'un modèle anglo-saxon sera inopposable.]

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, après information préalable sauf urgence ou illicéité manifeste.

11. Modifications

Toute modification substantielle sera notifiée dans l'application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs].